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TARIFS
TARIFS
I - PRESTATIONS PRINCIPALES DE GESTION – HONORAIRES TTC
- Locaux d’habitation ou mixtes (soumis à la loi du 6 juillet 1989) : 8,40 % TTC
- Locaux meublés : 8,40 % TTC
- Locaux commerciaux : 6 % TTC
- Locaux professionnels : 6% TTC
- Autres locaux (résidence secondaire, garage, entrepôt) : 9,60 % TTC
- Immeubles entiers : 6% TTC
- Garantie du paiement des loyers impayés et détériorations immobilières : 2,5 % TTC (en sus des honoraires de gestion)
- Frais de relance pour retard :
Au 10 du mois : 7,62 € TTC
Au 20 du mois : 16,76 € TTC
Au 30 du mois : 38,11 € TTC
- Aide à la déclaration des revenus fonciers (annuel) : 32 € TTC
- Vacation :
Heures ouvrables : 80 € TTC / heure
Au-delà : 100 € TTC / heure
- Pour tous règlements des factures payées par le Mandataire pour le compte du Mandant : 2.5% TTC.
- En cas de gestion complète d’un immeuble, en monopropriété, le mandataire appliquera un forfait de 400.00 € TTC annuel afin de gérer les parties communes.
II - LOCATIONS ACCESSOIRES A LA GESTION – HONORAIRES TTC :
Locaux d’habitation nus ou meublés (soumis à la loi du 6 juillet 1989, art.5)
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Bailleur |
Locataire |
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Entremise et négociation |
1% TTC du loyer annuel |
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Visite, constitution du dossier locataire, Rédaction du bail |
10€ TTC/m²* |
10€ TTC/m² |
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Etat des lieux location vide |
3€ TTC/m²* |
3€ TTC/m² |
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Etat des lieux location meublée |
3€ TTC/m² |
3€ TTCm² |
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Etablissement, renouvellement de bail et avenant au bail en cas de changement de colocataire |
40% TTC du loyer mensuel |
40€ TTC du loyer mensuel |
* avec un minimum de 1 mois de loyer hors charges pour le cumul des honoraires de constitution et rédaction du bail et état des lieux.
Logements à conventionnements sociaux et très sociaux de la Foncière Habitat et Humanisme :
- Forfait pour le bail et l’état des lieux de 120 € TTC pour le bailleur et le locataire
Baux commerciaux :
- Négociation : Part bailleur et locataire : 10 % THT HT du loyer annuel
- Etat des lieux : Part bailleur et locataire : 3 € /m² HT
- Rédaction du bail : Part bailleur et locataire : 2% HT
Baux professionnels et code Civil :
- Négociation : Part bailleur et locataire : 10 % HT du loyer annuel
- Etat des lieux : Part bailleur et locataire : 3 € /m² HT
- Rédaction du bail : Part bailleur et locataire : 2% HT
Autres locaux (garage, caves…)
- Part bailleur et locataire : 150 € TTC
III - TRANSACTION :
- 10 % TTC de 0 à 60 000 €
- 7 % TTC de 60 001 à 150 000 €
- 6 % TTC de 150 001 à 500 000 €
- 5 % TTC au de la de 500 000 €
- Minimum de 2000 € / lot pour les garages et 5000 € pour les appartements
IV - SYNDIC DE COPROPRIETE :
- 180 € TTC par lot
Frais d’état daté : 360 € TTC
Vacation :
- Heures ouvrables : 80 € TTC / h
- Au-delà : 100 € TTC / h
Honoraires au 01/03/2024